Tout savoir sur la facturation Electronique!
La facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises du BTP à partir de 2026 : voila ce qu’il faut retenir:
La révolution numérique touche désormais un des secteurs les plus traditionnels de l’économie française : le BTP. À compter de septembre 2026, toutes les entreprises du BTP assujetties à la TVA devront s’adapter à de nouvelles obligations de facturation électronique. Cette réforme, prévue par la législation fiscale française, s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation des échanges entre entreprises.
Le calendrier:
La généralisation de la facturation électronique se fera en plusieurs étapes selon la taille des entreprises :
- À partir du 1ᵉʳ septembre 2026 :
- Toutes les entreprises, y compris les artisans, TPE et PME du BTP, devront être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront aussi émettre leurs factures sous format électronique dès cette date.
- À partir du 1ᵉʳ septembre 2027 :
- PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émmettre leurs factures électroniques auprès de leurs clients professionnels.
Ce que change cette réforme:
La facturation électronique ne se limite pas à envoyer des fichiers PDF par email. Elle repose sur des formats structurés et normalisés (comme Factur-X, UBL ou CII) et implique l’utilisation de plateformes agréées de dématérialisation (PDP) pour émettre, transmettre et recevoir les factures:
Format des factures obligatoire : les factures doivent être émises dans un format électronique structuré conforme aux normes légales. Les simples PDF ou documents Word ne seront plus considérés comme des factures valides.
Utilisation de plateformes agréées : chaque entreprise doit choisir ou s’inscrire auprès d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l’État. Ces plateformes servent d’intermédiaires pour échanger les factures entre entreprises et envoyer les données à l’administration fiscale.
Transmission de données à l’administration : en plus de l’émission et la réception, certaines données extraites des factures (montants, TVA, dates, etc.) devront être transmises automatiquement à l’administration fiscale via les plateformes.
Quels impacts pour les entreprises du BTP?
Pour les acteurs du bâtiment, cette réforme implique plusieurs transformations organisationnelles :
- Mise à jour ou remplacement des logiciels de facturation : il est essentiel d’adopter un système comme la solution Edilsync (développée par Technycs), capable de générer des factures au format électronique validé et capable de se connecter à une PDP.
- Formation des équipes administratives et comptables : vos gestionnaires doivent comprendre ces nouveaux formats, les règles d’émission/validation, et les obligations de transmission des données.
- Anticipation pour éviter les sanctions : le non-respect des obligations d’émission ou de transmission peut entraîner des sanctions financières (amende par facture non conforme).
- Refonte des processus internes : la facturation électronique requiert une meilleure structuration des données, ce qui peut améliorer la traçabilité et la gestion des paiements, mais nécessite une adaptation des processus internes, en se basant sur des outils comme Edilsync.
En conclusion:
Même si cette réforme représente un changement majeur pour le secteur BTP, elle offre aussi des avantages significatifs :
- Amélioration de la rapidité de traitement des factures
- Réduction des erreurs manuelles
- Transitions vers une gestion plus digitalisée et efficace
- Meilleur suivi de trésorerie et conformité fiscale
En résumé, la facturation électronique, bien préparée, peut devenir un levier d’efficacité pour les entreprises du BTP.
Si vous avez besoin de conseils dans votre transition vers la facture Electronique, n’hésitez pas à nous contacter: contact@technycs.com